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Les actus de la Copropriété
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Vous faites partie d'une petite copropriété ?

Dernière mise à jour : 4 janv. 2019

Sont considérés comme des petites copropriétés celles qui comportent moins de 10 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces (sont exclus du décompte les caves et les greniers) et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15.000 €.


Vous ne le saviez peut-être pas, mais les "petites copropriétés" dérogent à un certain nombre de règles sur la copropriété (articles 14-2 et 17-1-1 de la Loi du 10/07/1965), notamment elles bénéficient d'une comptabilité simplifiée susceptible, lorsque le syndicat de copropriété a fait le choix d'un syndic bénévole, de lui faciliter la tâche.